Les ONG russes dans le collimateur de Vladimir Poutine. Des milliers d'ONG se trouvent dans le collimateur de la loi et de Vladimir Poutine. Entré en vigueur il y a plus d'un an, une loi impose un nouveau cadre juridique aux ONG qui devrait obliger quelque 3.000 ONG à mettre la clé sous la porte. La loi sur les organisations non ... Suite
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mercredi 22 août 2007
Les ONG russes dans le collimateur de Vladimir Poutine
Par Philippe Aujard le mercredi 22 août 2007, 12:14 - Politique
vendredi 17 août 2007
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel rejette la saisine
Par Philippe Aujard le vendredi 17 août 2007, 09:55 - Emploi
Le 16 août 2007, par sa décision n° 2007-555 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. La saisine mettait en cause les articles 1, 11 et 16 de la loi en... Suite