Le « cadeau fiscal » de Nicolas Sarkozy a perdu une partie du dispositif sur le crédit d'impôt pour les français déjà propriétaires. S'il avalise le reste du dispositif, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, jeudi dernier, cet article rétroactif qui offrait aux français ayant... Suite
Tag - conseil constitutionnel
samedi 18 août 2007
Le « cadeau fiscal » sur les emprunts immobiliers de Sarkozy censuré
Par Philippe Aujard le samedi 18 août 2007, 10:36 - Economie
vendredi 17 août 2007
Service minimum en cas de grève, le Conseil constitutionnel rejette la saisine
Par Philippe Aujard le vendredi 17 août 2007, 10:06 - Politique
Service minimum dans les transports publics terrestres en cas de grève, le Conseil constitutionnel rejette la saisine des députés socialistes. Le 16 août 2007, par sa décision n° 2007-556 DC, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et... Suite
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel rejette la saisine
Par Philippe Aujard le vendredi 17 août 2007, 09:55 - Emploi
Le 16 août 2007, par sa décision n° 2007-555 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. La saisine mettait en cause les articles 1, 11 et 16 de la loi en... Suite