Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel rejette la saisine
Par Philippe Aujard le vendredi 17 août 2007, 09:55 - Emploi - Lien permanent
Le 16 août 2007, par sa décision n° 2007-555 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. La saisine mettait en cause les articles 1, 11 et 16 de la loi en... Suite
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Commentaires
quel dommage, moi qui vient juste de contracter un emprunt immobilier, et qui n'est pas encore emménagé dans mon nouvel appartement, voici que l’un des seuls « cadeaux » de Nicolas Sarkoy qui me concerne, en tant que revenus modestes, est rejeté par le Conseil Constitutionnel. Mon pouvoir d’achat va donc continuer à dégringoler, avec une rentrée prometteuse en hausses diverses et variées de produits de consommation … sic